Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Date d'entrée en vigueur : 9 octobre 2026 (heure du Pacifique, États-Unis)

Révision de la politique : privacy_v4_ios_launch

Cette traduction est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Avis de transition pour cette révision. Cette révision (privacy_v4_ios_launch) met à jour les informations relatives à l'application iOS AISnapEdit avant sa publication. Elle supprime RevenueCat, que nous n'utilisons plus (les achats intégrés sont validés directement auprès de l'API App Store Server d'Apple, voir §7.1) ; elle décrit la manière dont les demandes de génération par IA transitent par un unique fournisseur d'infrastructure d'API d'IA et nomme les opérateurs de modèles (§6.2 et page Fournisseurs d'IA tiers) ; elle corrige la déclaration relative aux données d'entraînement (§6.3) ainsi que la conservation des médias importés (§6.4 et §9) ; et elle divulgue trois enregistrements de lutte contre la fraude et de sécurité utilisés uniquement par l'application iOS : Apple DeviceCheck, un identifiant haché de transaction d'application App Store, et un journal d'accès pour la connexion App Review (§3.4). Cette révision prend effet à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. Elle n'ajoute aucun traitement pour les utilisateurs du site web, et les dispositions propres à iOS ne s'appliquent qu'à partir des moments énumérés ci-dessous ; l'application iOS n'est pas encore accessible au public, de sorte qu'aucun de ces traitements ne commence avant votre première utilisation de l'application. Les dispositions relatives à RevenueCat de la révision du 6 septembre 2026 (privacy_v3_ios_iap) ne sont jamais entrées en application : la version cliente qui utilisait RevenueCat n'a jamais été publiée, aucune donnée d'utilisateur n'a jamais été envoyée à RevenueCat, et les seules données échangées avec ce service étaient des données de test internes. L'application iOS valide les achats directement auprès d'Apple. L'avis de cette révision est donné par les canaux énumérés au §19.2.

Pour l'application iOS, les dispositions s'appliquent aux moments suivants :

• Sign in with Apple (§3.3) : chaque fois que vous choisissez de vous connecter avec Apple dans l'application.
• DeviceCheck et identifiant haché de transaction d'application (§3.4) : lorsque vous réclamez, dans l'application, les Crédits de bienvenue à usage unique.
• Achats et suivi après achat (§3.3, §7.1, §9) : à compter de votre premier achat sur l'App Store dans l'application. Une fois un achat effectué, nous continuons de traiter les notifications App Store Server relatives à cette transaction (renouvellements, résiliations, expirations, problèmes de facturation, remboursements et rapprochements) même si nous cessons ultérieurement de proposer de nouveaux achats, car ce traitement est nécessaire pour fournir et comptabiliser ce que vous avez déjà acheté et pour respecter les obligations de conservation prévues au §9.
• Journal d'accès à la connexion App Review (§3.4) : uniquement pendant que l'entrée dédiée à la révision est activée lors d'une révision App Store ; il ne s'applique jamais à la connexion ordinaire.

Préambule

AISnapEdit (« AISnapEdit », « nous », « notre » ou « la Plateforme ») exploite le site web https://aisnapedit.com, l'application iOS AISnapEdit, ainsi que l'ensemble des sous-domaines, points d'accès API et applications clientes associés (collectivement, « le Service ») — une plateforme SaaS d'IA tout-en-un destinée à une base d'utilisateurs mondiale, offrant des capacités de génération de contenus par IA dans les domaines de l'image, de la vidéo, de l'audio, de la musique et bien d'autres.

La présente politique de confidentialité (« la Politique ») explique en détail les informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les personnes à qui nous les divulguons, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et la manière de les exercer lorsque vous accédez au Service, vous y inscrivez ou l'utilisez.

La présente Politique est conçue pour satisfaire aux exigences de transparence applicables au traitement des informations personnelles prévues, notamment, par :

• Le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD, règlement (UE) 2016/679)
• Le RGPD britannique (UK GDPR) et le Data Protection Act 2018
• La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / FADP)
• Le California Consumer Privacy Act / California Privacy Rights Act (CCPA / CPRA)
• Le Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA)
• Le Colorado Privacy Act (CPA)
• Le Connecticut Data Privacy Act (CTDPA)
• L'Utah Consumer Privacy Act (UCPA)
• Le Texas Data Privacy and Security Act (TDPSA)
• Le Washington My Health My Data Act (MHMDA)
• Le Nevada SB220
• La loi américaine Children's Online Privacy Protection Act (COPPA)
• Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act, règlement (UE) 2024/1689)
• L'article 4 (fouille de textes et de données) de la directive de l'UE sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (DSM, directive (UE) 2019/790)
• Toute autre législation applicable en matière de protection des données et des consommateurs

Articulation avec les autres documents : la présente Politique, les Conditions d'utilisation et la Politique de remboursement forment ensemble la relation contractuelle complète entre vous et AISnapEdit. La terminologie et les renvois entre les trois documents sont expressément indiqués dans chaque texte ; en cas de contradiction directe entre les trois documents, la présente Politique prévaut, mais uniquement en ce qui concerne le traitement des données.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et acceptez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas une partie de la présente Politique, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

Les termes définis suivants sont utilisés dans la présente Politique ; les termes communs avec les Conditions d'utilisation et la Politique de remboursement sont strictement identiques dans les trois documents.

Définitions communes (identiques dans les trois documents) :

• Nouvel abonné : personne physique unique qui effectue un premier paiement, identifiée par la combinaison de l'adresse e-mail, du moyen de paiement, de l'empreinte d'appareil, de l'adresse IP et de signaux connexes ; la création de plusieurs comptes pour contourner cette définition constitue un manquement.
• Seule discrétion : décision prise par AISnapEdit sur la base d'une appréciation raisonnable, laquelle est définitive.
• Jour ouvré : jour ouvré fédéral américain (du lundi au vendredi, hors jours fériés fédéraux américains), calculé selon le fuseau horaire du Pacifique des États-Unis (PT), où se trouve notre siège opérationnel.
• Fichier final : image, vidéo, audio, texte ou contenu similaire généré avec succès par l'utilisateur au moyen de l'IA et téléchargé, copié, partagé ou exporté au moins une fois.
• Consommation : tout appel d'API abouti, toute consommation de Crédits ou toute activité de génération de contenu, que l'utilisateur ait ou non conservé le résultat généré.
• Crédits : biens de consommation virtuels attribués par AISnapEdit aux utilisateurs ; les Crédits ne constituent ni un paiement anticipé, ni un dépôt, ni une valeur stockée, ni aucun instrument financier similaire.
• Interruption du Service : période continue d'indisponibilité du Service supérieure à 24 heures en raison de problèmes techniques de notre côté.
• Rétrofacturation (Chargeback) : litige de paiement ouvert par l'utilisateur directement auprès de l'émetteur de sa carte.
• Liste de blocage (Blocklist) : ensemble de données de contrôle des risques constitué d'identifiants associés à des manquements, notamment des adresses e-mail hachées, des empreintes de cartes de paiement, des adresses IP et des empreintes d'appareil.

Définitions propres à la confidentialité :

• Données à caractère personnel (Personal Data) : information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie à l'art. 4(1) du RGPD.
• Informations personnelles (Personal Information) : information qui identifie un résident californien déterminé, se rapporte à lui ou pourrait raisonnablement lui être associée, telle que définie à CCPA / CPRA §1798.140(v).
• Informations personnelles sensibles (Sensitive Personal Information) : les neuf catégories d'informations sensibles définies à CPRA §1798.140(ae).
• Traitement (Processing) : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, avec ou sans procédés automatisés, telle que définie à l'art. 4(2) du RGPD.
• Responsable du traitement (Controller) : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement, telle que définie à l'art. 4(7) du RGPD.
• Sous-traitant (Processor) : entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, telle que définie à l'art. 4(8) du RGPD.
• Sous-traitant ultérieur (Sub-Processor) : partie engagée par le Sous-traitant pour effectuer en son nom un traitement en aval.
• CCT (SCCs) : clauses contractuelles types modulaires de 2021 adoptées par la Commission européenne.
• DPF : cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission).
• GPC : Global Privacy Control, signal de préférence de refus transmis par un navigateur ou une extension aux sites web.
• AIPD (DPIA) : analyse d'impact relative à la protection des données (art. 35 du RGPD).
• Registre des traitements (ROPA) : registre des activités de traitement (art. 30 du RGPD).
• AIT (TIA) : analyse d'impact du transfert (requise à la suite de l'arrêt Schrems II).
• AIL (LIA) : analyse de l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD).
• ADMT : technologie de prise de décision automatisée (Automated Decision-Making Technology, règlements CCPA 2026).

2. Informations sur le Responsable du traitement

2.1 Responsable du traitement

Applicable à l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni, à la Suisse et aux autres juridictions qui exigent l'identification du responsable du traitement :

AISnapEdit

• Site web : https://aisnapedit.com
• E-mail confidentialité : [email protected]
• Demandes générales : [email protected]
• Juridiction du siège opérationnel : Californie, États-Unis (fonctionnement selon l'heure du Pacifique, PT)

AISnapEdit agit en qualité de « Responsable du traitement » au sens du RGPD pour les activités de traitement décrites dans la présente Politique. Nous recevons les notifications des utilisateurs et les demandes d'exercice des droits des personnes concernées exclusivement aux adresses e-mail ci-dessus ; les informations complètes d'immatriculation de l'entité juridique seront publiées avec la version officielle en vigueur de la présente Politique.

2.2 Contact confidentialité

Nous n'atteignons pas le seuil de l'art. 37 du RGPD imposant la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPO) (nous n'effectuons ni traitement à grande échelle de catégories particulières de données, ni suivi systématique à grande échelle). Nous avons néanmoins désigné un Contact confidentialité dédié, placé sous la direction de notre responsable juridique, chargé de :

• Répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées
• Coordonner le traitement des violations de données et leur notification
• Coopérer avec les enquêtes et demandes des autorités de contrôle
• Assurer la liaison avec nos représentants dans l'UE et au Royaume-Uni

Contact : [email protected]

2.3 Représentant dans l'UE (art. 27 du RGPD)

Conformément à l'art. 27 du RGPD, AISnapEdit a désigné le cabinet de services professionnels tiers suivant comme Représentant dans l'Union européenne :

• Dénomination de l'entité : Instant EU GDPR Representative Limited
• Adresse du siège : Office 2, 12a Lower Main Street, Lucan, Dublin, Irlande
• Contact : via [email protected] (nous transmettrons les demandes à notre Représentant dans l'UE dès leur réception)

Les personnes concernées dans l'Union européenne peuvent exercer leurs droits par le canal ci-dessus ; les autorités de contrôle peuvent également contacter le Représentant dans l'UE ou AISnapEdit aux mêmes coordonnées.

2.4 Représentant au Royaume-Uni (art. 27 du UK GDPR)

Conformément à l'art. 27 du UK GDPR, AISnapEdit a désigné la même entité comme Représentant dans l'UE et Représentant au Royaume-Uni :

• Dénomination de l'entité : Instant EU GDPR Representative Limited
• Adresse du siège : Office 2, 12a Lower Main Street, Lucan, Dublin, Irlande
• Contact : via [email protected] (nous transmettrons les demandes à notre Représentant au Royaume-Uni dès leur réception)

3. Informations que nous collectons

La présente section divulgue, par source et par catégorie, l'ensemble des données que nous collectons. Pour chaque catégorie, des précisions complémentaires figurent aux §4 (Base juridique), §5 (Finalités), §7 (Destinataires) et §9 (Durées de conservation).

3.1 Informations que vous fournissez directement

3.2 Informations que nous collectons automatiquement

3.3 Informations provenant de tiers

3.4 Données de lutte contre la fraude et de sécurité des comptes [Nouvelle divulgation]

Afin de prévenir la fraude au paiement, les abus par comptes multiples et les abus de remboursement, et de protéger les intérêts des utilisateurs de bonne foi ainsi que la continuité de l'activité, nous collectons, traitons et conservons les données de contrôle des risques suivantes :

Les bits DeviceCheck sont conservés par Apple, l'identifiant haché de transaction d'application est conservé avec l'enregistrement du compte concerné, et le journal d'accès à la connexion App Review est conservé comme enregistrement de sécurité des accès pendant les périodes de révision App Store (§9). Les données décrites ci-dessus correspondent directement aux règles de lutte contre la fraude divulguées à la Politique de remboursement §4. Pour les techniques d'empreinte d'appareil prévues mais pas encore déployées, nous nous engageons à mettre à jour le périmètre de divulgation de la présente Politique et à ajuster en conséquence le tableau de conservation avant tout déploiement effectif.

Base juridique : art. 6(1)(f) du RGPD, intérêt légitime — prévention de la fraude, protection des intérêts des utilisateurs de bonne foi et maintien de la continuité de l'activité. Nous avons réalisé et consigné une analyse de l'intérêt légitime (AIL) pour ce traitement, et vous pouvez demander une synthèse de la mise en balance en écrivant à [email protected].

3.5 Inférences et données dérivées [Divulgation requise par le CCPA / CPRA]

À partir des données sources décrites aux §3.1 à §3.4, nous générons certaines inférences ou données dérivées :

• Inférences de préférences d'usage : sur la base de la fréquence de sélection de vos modèles et des tendances de catégories de contenus générés, nous déduisons vos préférences de modules fonctionnels afin d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• Scores de risque agrégés : évaluation globale du niveau de risque de votre compte par le système de lutte contre la fraude ;
• Profils d'usage des abonnements et des crédits : calculs d'état nécessaires pour prendre en charge des fonctionnalités telles que les rappels de renouvellement d'abonnement et les alertes de solde de crédits.

Nous n'inférons expressément pas les catégories suivantes :

• Origine raciale ou ethnique
• Opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques
• Appartenance syndicale
• État de santé ou données médicales
• Orientation sexuelle ou vie sexuelle
• Données génétiques ou modèles d'identification biométrique

4. Base juridique du traitement

Conformément aux art. 6 et 9 du RGPD et aux dispositions équivalentes d'autres juridictions, la base juridique de chaque catégorie de données et de chaque finalité de traitement est la suivante.

4.1 Matrice des bases juridiques

4.2 Déclaration relative aux catégories particulières de données (art. 9 du RGPD)

Nous ne collectons pas activement les catégories particulières de données suivantes :

• Données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale
• Données biométriques (modèles biométriques utilisés pour identifier de manière unique une personne physique)
• Données génétiques
• Données concernant la santé
• Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle

Pour les visages pouvant apparaître dans les images importées sur le Service, nous n'effectuons pas de reconnaissance faciale, de rapprochement d'identité ni d'extraction de modèle biométrique, et nous ne constituons aucune base de données biométriques. Pour une déclaration sur les limites du produit en matière d'hypertrucages (deepfakes), d'échange de visages, de clonage vocal de personnes réelles et d'autres capacités sensibles connexes, voir le §6.5.

4.3 Droit de retirer son consentement

Pour toute activité de traitement dont la base juridique est votre consentement (telle que les e-mails marketing et certains cookies facultatifs), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour les modalités de retrait, voir le §10 (gestion des préférences en matière de cookies) et le §11 (exercice des droits).

5. Comment nous utilisons vos informations

La présente section correspond à la colonne « Finalité du traitement » de la matrice des bases juridiques du §4 et en fournit des précisions complémentaires.

5.1 Compte et fourniture du Service

• Créer et gérer votre compte et authentifier votre identité
• Vous fournir les services de génération par IA (voir §6)
• Présenter les fichiers finaux et permettre leur téléchargement, leur partage et leur exportation
• Gérer les soldes de crédits, le statut des abonnements et leur historique
• Vous envoyer des notifications transactionnelles liées à votre compte (confirmations de commande, rappels de renouvellement d'abonnement, réinitialisations de mot de passe)

5.2 Paiements et prévention de la fraude

• Traiter les paiements, les renouvellements d'abonnement et les remboursements
• Appliquer les règles de lutte contre la fraude décrites à la Politique de remboursement §4
• Exécuter des évaluations automatisées de contrôle des risques (voir §14.2)
• Tenir des listes de blocage pour empêcher les utilisateurs suspendus de contourner nos mesures d'application et de se réinscrire

5.3 Amélioration du Service et analyses

• Analyser les comportements d'utilisation pour améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur
• Résoudre les erreurs à partir des journaux
• Mener des tests A/B et des études d'utilisabilité (à partir de données anonymisées ou pseudonymisées)
• Établir des statistiques agrégées sur la performance globale du Service

5.4 Conformité et sécurité

• Respecter les lois, règlements et décisions des pouvoirs publics applicables
• Répondre aux demandes légales des autorités répressives, aux citations à comparaître et aux décisions de justice
• Protéger les droits, les biens et la sécurité d'AISnapEdit et des autres utilisateurs
• Prévenir la fraude, les abus et les autres comportements illicites

5.5 Communications et marketing

• Envoyer des e-mails transactionnels liés à votre compte et aux mises à jour du Service (sur la base de l'exécution du contrat)
• Envoyer des e-mails marketing (sur la base de votre consentement explicite ; révocable à tout moment via le lien « se désabonner » en bas de l'e-mail ou en contactant [email protected])
• Utiliser des notifications dans le produit pour vous informer de modifications importantes de la politique ou d'incidents de sécurité

6. La génération par IA et vos données

6.1 Architecture du service d'IA

AISnapEdit agit en qualité de Responsable du traitement pour le service de génération par IA ; lorsque vous déclenchez une tâche de génération par IA, nous envoyons votre prompt et les fichiers multimédias importés à un fournisseur d'infrastructure d'API d'IA qui les transmet à l'opérateur du modèle que vous avez sélectionné (tous deux agissant en qualité de Sous-traitants) pour l'inférence, et, une fois le traitement terminé, le résultat généré est renvoyé et stocké dans nos systèmes de stockage.

Nous n'entraînons pas nos propres modèles d'IA et n'exploitons aucun pipeline de fine-tuning de modèles côté serveur. Le modèle spécifique utilisé est déterminé par le modèle que vous sélectionnez activement dans l'interface utilisateur.

6.2 Partage de données avec les fournisseurs de modèles d'IA

Toutes les demandes de génération transitent par un fournisseur d'infrastructure d'API d'IA établi aux États-Unis. Il reçoit le prompt, les fichiers que vous avez joints et les paramètres du modèle, les transmet à l'opérateur du modèle que vous avez sélectionné, puis nous renvoie le résultat. Il nous a confirmé par écrit qu'il n'utilise pas le contenu des clients pour entraîner des modèles, et ses règles de conservation publiées sont les suivantes : les fichiers multimédias générés sont supprimés après 14 jours et les journaux de requêtes (texte et métadonnées) sont supprimés après 2 mois ; les fichiers que vous joignez lui sont fournis sous forme de liens de téléchargement, et il n'a publié aucune durée de conservation pour les copies qu'il récupère.

Les opérateurs de modèles actuellement accessibles sur le Service sont, par catégorie :

Le sélecteur de modèles du Service indique l'opérateur de chaque modèle, et la page Fournisseurs d'IA tiers tient cette liste à jour, ainsi que les informations de conservation et d'entraînement. Nous n'envoyons que ce dont la génération a besoin : nous n'envoyons ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni vos identifiants de compte, ni vos informations de paiement, ni vos identifiants d'appareil au fournisseur d'API ou à un quelconque opérateur de modèle.

Veuillez noter : le Service ne propose actuellement pas de fonctionnalité de chat IA ; les points d'entrée associés et les services de routage de chat tels qu'OpenRouter ont été retirés du produit, et les messages conversationnels ne sont plus collectés ni partagés.

Chaque opérateur de modèle traite vos données conformément à ses propres conditions d'API et à sa propre politique de confidentialité. Nous ne pouvons pas auditer les pratiques internes de chaque opérateur ; nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour ne transmettre en aval que les données strictement nécessaires à la fourniture du service de génération.

6.3 Politique relative aux données d'entraînement

AISnapEdit n'utilise pas vos prompts ni les contenus générés pour entraîner ses propres modèles d'IA (nous n'entraînons pas de modèles propres).

En ce qui concerne le fournisseur d'infrastructure d'API d'IA et les opérateurs de modèles :

• Fournisseur d'infrastructure d'API : nous a confirmé par écrit qu'il n'utilise pas le contenu des clients pour entraîner ou améliorer des modèles ; il se contente de transmettre les requêtes et les conserve pendant les durées indiquées au §6.2.
• Opérateurs de modèles : reçoivent votre contenu par des points d'accès d'API commerciaux régis par leurs propres conditions pour développeurs. Nous n'accordons à aucun opérateur le droit d'utiliser votre contenu à des fins d'entraînement, et nous ne pouvons pas auditer de manière indépendante les pratiques de chaque opérateur. Le Service ne propose pas de paramètre « ne pas entraîner » par compte, car aucun usage d'entraînement n'est activé de notre côté.
• Données jamais envoyées pour la génération : les informations de paiement, les identifiants de compte et les données de lutte contre la fraude ne sont jamais transmis au fournisseur d'API ni à aucun opérateur de modèle.

Art. 4 de la directive DSM de l'UE (exclusion de la fouille de textes et de données — TDM) :

En vertu de l'art. 4 de la directive de l'UE sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, vous avez le droit de réserver votre œuvre à l'encontre de la fouille de textes et de données. Pour les contenus que vous avez rendus publics sur nos pages Galerie / vitrine, vous pouvez adresser une demande écrite à [email protected] afin que nous appliquions des marqueurs d'exclusion à des contenus déterminés.

6.4 Conservation des données de traitement par l'IA

6.5 Limites relatives à la biométrie, aux visages et aux hypertrucages

• Nous n'effectuons pas de reconnaissance faciale, de rapprochement d'identité, d'estimation de l'âge, de reconnaissance des émotions ni aucune extraction de modèle biométrique ;
• Les images importées par les utilisateurs qui contiennent des visages humains sont transmises uniquement sous forme de données de pixels aux fournisseurs d'IA en aval pour le traitement de génération et ne sont pas utilisées, après traitement, pour constituer une quelconque base de données d'identification ;
• Le produit ne prend pas en charge l'échange de visages de personnes réelles, le clonage vocal de personnes réelles, la génération d'hypertrucages visant des personnes physiques réelles, ni des capacités similaires susceptibles de causer une tromperie grave ou une atteinte à la réputation d'autrui ;
• Si de futures évolutions du Service introduisent des fonctionnalités impliquant une identification biométrique, nous obtiendrons votre consentement explicite et distinct (art. 9(2)(a) du RGPD, BIPA §15(b), CPRA §1798.121), et nous vous communiquerons de manière visible le périmètre précis du traitement et le mécanisme de refus avant l'activation de ces fonctionnalités.

7. Comment nous divulguons vos informations

Sauf dans les situations expressément énoncées ci-dessous, nous ne divulguons pas vos informations personnelles à l'extérieur.

7.1 Prestataires de services (liste des sous-traitants ultérieurs)

Pour fournir, maintenir et améliorer le Service, nous faisons appel aux prestataires de services contrôlés suivants pour traiter les données concernées. Tous les prestataires sont liés par un accord écrit de traitement des données (DPA), et le périmètre du traitement est limité à ce qui est nécessaire pour fournir le service correspondant.

Remarques importantes :

• Ce tableau ne divulgue que les prestataires de services actuellement utilisés activement, ainsi qu'Apple pour le traitement des paiements App Store, dont l'entrée « Prestataire utilisé » précise à quel moment elle commence à s'appliquer à votre compte (voir l'avis de transition en tête de la présente Politique). Notre code source peut conserver d'autres options d'intégration (telles que d'autres prestataires de paiement ou d'autres outils d'assistance), mais ces intégrations ne constituent une véritable divulgation de données que si elles sont activées en production.
• Nous mettrons à jour les changements de sous-traitants ultérieurs par des révisions de la présente Politique ; les fournisseurs de génération par IA sont déjà divulgués sur la page Fournisseurs d'IA tiers, et nous prévoyons de publier la liste complète à l'adresse /legal/sub-processors à l'avenir.

Les achats intégrés sont validés directement auprès de l'API App Store Server d'Apple ; aucune plateforme d'achat tierce n'intervient. L'application joint à chaque achat un jeton de compte aléatoire (appAccountToken, un UUID que notre serveur génère pour votre compte) afin que les transactions et notifications serveur d'Apple puissent être rattachées à votre compte AISnapEdit ; ce jeton n'est ni votre adresse e-mail, ni votre nom, ni votre identifiant d'utilisateur. Nous conservons les identifiants de transaction, le produit, l'environnement, les dates d'achat, d'expiration et de révocation, le prix et la devise, ainsi que le statut des Crédits attribués, et nous stockons un hachage SHA-256 de la transaction signée plutôt que la charge utile signée elle-même. Nous n'utilisons pas les données d'achat App Store pour vous suivre à des fins publicitaires dans les applications d'autres sociétés. Si nous cessons ultérieurement de proposer de nouveaux achats, nous continuons de traiter les notifications relatives aux transactions que vous avez déjà effectuées, comme décrit dans l'avis de transition.

7.2 Conformité légale et demandes des autorités répressives

Nous pouvons divulguer vos informations, dans le respect des exigences légales et dans une mesure raisonnable, dans les circonstances suivantes :

• Respecter les lois, règlements, décisions de justice applicables ou les citations à comparaître légales émanant des autorités répressives
• Coopérer à des enquêtes ou procédures judiciaires en cours
• Protéger les droits, les biens et la sécurité d'AISnapEdit, de nos utilisateurs ou du public
• Enquêter sur d'éventuels comportements illicites ou manquements à nos Conditions d'utilisation, les prévenir ou y répondre

7.3 Transferts d'activité

Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une cession d'actifs ou d'une opération d'entreprise similaire, vos informations peuvent être transférées à la nouvelle entité en tant qu'élément des actifs cédés. Nous vous en informerons par des moyens raisonnables avant un tel transfert et veillerons à ce que l'entité destinataire continue de traiter vos informations selon des normes au moins aussi protectrices que celles de la présente Politique.

7.4 Divulgations fondées sur votre consentement

Avec votre autorisation explicite, nous pouvons divulguer vos informations à des tiers pour des finalités non couvertes par la présente Politique. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

7.5 Publicité comportementale inter-contextes et divulgation du « partage » [Spécifique au CPRA]

Selon la définition élargie du « partage » (sharing) retenue par le CPRA, certains cookies tiers (en particulier ceux utilisés à des fins d'analyse et de publicité) peuvent constituer un « partage à des fins de publicité comportementale inter-contextes », même s'ils ne s'analysent pas comme une « vente » au sens traditionnel.

• Nous ne vendons pas vos informations personnelles contre une contrepartie monétaire ;
• Toutefois, sur les pages où Google Analytics et Microsoft Clarity sont activés, les transmissions de données associées peuvent constituer un « partage » au sens du CPRA ;
• Les résidents californiens et les autres utilisateurs exerçant des droits similaires peuvent s'y opposer de la manière suivante :
  • En cliquant sur le lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » (Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles) dans le pied de page du site web ;
  • En activant le signal Global Privacy Control (GPC) via votre navigateur ou une extension — nous le reconnaissons automatiquement et le traitons comme une instruction de refus ;
  • En envoyant un e-mail à [email protected].

7.6 Liens vers des tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web, des modules d'extension ou des applications de tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité avant de cliquer sur des liens externes.

8. Transferts internationaux de données

En raison de l'architecture multirégionale du Service, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence et y être traitées.

8.1 Mécanismes de transfert

Pour les transferts depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse vers un pays n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur l'un des mécanismes suivants selon le destinataire :

• Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis) : lorsque le destinataire s'est auto-certifié au titre du DPF (décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission), nous nous appuyons sur le DPF comme garantie d'adéquation — par exemple, Stripe, Google, Cloudflare, AWS, Microsoft et Resend ont tous adhéré au DPF ;
• Extension britannique du DPF : pour les transferts du Royaume-Uni vers les États-Unis ;
• DPF Suisse-États-Unis : pour les transferts de la Suisse vers les États-Unis ;
• Clauses contractuelles types de l'UE (CCT) (version modulaire de 2021) : pour les destinataires qui n'ont pas adhéré au DPF ;
• Accord britannique de transfert international de données (IDTA) ou addendum britannique aux CCT : pour les transferts impliquant le Royaume-Uni ;
• Décisions d'adéquation : lorsque le transfert est effectué vers un pays dont la Commission européenne a constaté qu'il offre un niveau de protection adéquat (p. ex. le Japon, la Corée du Sud et le secteur commercial canadien).

8.2 Principales régions destinataires des données

Sur la base des prestataires de services énumérés au §7 de la présente Politique, vos données peuvent être transférées vers :

• États-Unis : Stripe, Google, AWS, Cloudflare, Resend, Microsoft Clarity et d'autres ; pour les utilisateurs de l'application iOS, également Apple (Sign in with Apple, DeviceCheck et transactions App Store) et le fournisseur d'infrastructure d'API d'IA
• Union européenne : Stripe Europe, certains nœuds AWS / Cloudflare
• Autres régions : les opérateurs de modèles énumérés au §6.2 traitent les demandes de génération dans leurs propres régions
• Royaume-Uni : certains nœuds périphériques de Cloudflare
• Singapour : SeeAPI (GROWCRAFT PTE. LTD.), pour la modération des contenus des prompts et des images et vidéos générées (§7.1)

8.3 Vos droits en matière de transferts

Vous avez le droit de :

• Savoir vers quels pays vos données sont transférées
• Demander la documentation relative aux garanties appliquées à des transferts déterminés (telle que les parties non sensibles sur le plan commercial d'une copie des CCT)
• Vous opposer à des transferts déterminés

8.4 Analyse d'impact du transfert (AIT / TIA)

À la suite de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-311/18), nous avons réalisé ou réalisons une analyse d'impact du transfert (AIT / TIA) pour chaque destinataire américain non couvert par le DPF et pour les autres destinations de transfert à risque plus élevé, afin d'évaluer si l'environnement juridique et les garanties du pays destinataire sont suffisants pour protéger les droits fondamentaux des personnes concernées. Vous pouvez demander une synthèse de l'AIT en écrivant à [email protected].

9. Conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, respecter les obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Les durées de conservation spécifiques sont les suivantes :

Note sur la conservation indéfinie de la liste de blocage : en vertu de l'art. 17(3)(e) du RGPD, le droit à l'effacement ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire « à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ». Les données de la liste de blocage de lutte contre la fraude sont nécessaires pour : (a) se défendre contre les réclamations ultérieures formées par des utilisateurs bannis sous d'autres identités ; (b) empêcher les utilisateurs bannis de contourner les restrictions des Conditions d'utilisation et de causer de nouvelles pertes ; et (c) soutenir la reconnaissance, à l'échelle du secteur, de schémas de fraude connus. Nous ne fixons donc pas de durée de suppression déterminée, mais nous réexaminons chaque année la nécessité de la liste de blocage.

À l'expiration de la durée de conservation, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible.

10. Cookies et technologies de suivi

10.1 Types de cookies que nous utilisons

10.2 Cookies tiers et refus

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies de la manière suivante :

• Paramètres du navigateur (bloquer ou supprimer les cookies)
• Le bandeau de consentement aux cookies du Service (déploiement progressif prévu) : les utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse voient par défaut l'option d'adhésion (opt-in) lors de la première visite ; les utilisateurs des États-Unis voient par défaut l'option de refus (opt-out) avec reconnaissance automatique du GPC
• Les liens de refus des différents fournisseurs ci-dessus

Remarque : la désactivation des cookies strictement nécessaires peut empêcher la connexion ou rendre indisponibles les fonctionnalités essentielles.

10.4 Signaux « Ne pas suivre » (DNT)

Les signaux DNT ne disposant pas d'une norme de mise en œuvre cohérente à l'échelle du secteur, nous ne répondons pas aux signaux DNT envoyés par les navigateurs, mais nous répondons au signal GPC, plus récent (voir §10.5).

10.5 Global Privacy Control (GPC) [Nouveau — exigé par le CPRA]

Conformément au CPRA et aux lois équivalentes du Colorado, du Connecticut et d'États similaires, nous détectons et respectons automatiquement le signal Global Privacy Control (GPC). Lorsque nous détectons un signal GPC émis par votre navigateur ou une extension, nous le traitons comme une instruction valide, au titre du CCPA / CPRA, de « refuser la vente ou le partage d'informations personnelles » et nous adaptons en conséquence le chargement des cookies d'analyse et de publicité ainsi que le partage de données par leur intermédiaire.

11. Vos droits en matière de confidentialité

11.1 Droits au titre du RGPD (EEE, Royaume-Uni, Suisse)

Si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez des droits suivants :

Exceptions au droit à l'effacement : en vertu de l'art. 17(3) du RGPD, une demande de suppression peut être refusée dans les circonstances suivantes :

• La conservation est exigée par la loi (telle que les données de transactions pendant les durées légales de conservation des registres fiscaux)
• La conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (ce qui s'applique aux données de la liste de blocage de lutte contre la fraude)
• La conservation est nécessaire pour des motifs d'intérêt public ou de recherche scientifique

Délai de réponse : nous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande ; si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, ce délai peut être prolongé de 60 jours, auquel cas vous en serez informé dans les 30 premiers jours.

11.2 Droits au titre du CCPA / CPRA (résidents californiens)

Si vous êtes résident californien, vous disposez des droits suivants :

Catégories d'informations personnelles sensibles que nous collectons (CPRA §1798.140(ae)) :

• Identifiants de connexion au compte (e-mail + mot de passe / jeton OAuth)
• Géolocalisation précise (uniquement lorsque vous accordez l'autorisation de localisation du navigateur)
• Contenus sensibles que vous pouvez choisir d'inclure dans vos importations (à votre propre discrétion)

Nous n'utilisons pas les informations personnelles sensibles ci-dessus pour inférer des caractéristiques sensibles ; nous ne les utilisons que pour des finalités commerciales permises par le CPRA (authentification, prévention de la fraude et exécution du contrat). Vous n'avez pas besoin d'exercer séparément le « droit de limiter l'utilisation » pour bénéficier de cette garantie par défaut.

Délai de réponse : 45 jours ; peut être prolongé de 45 jours supplémentaires pour les demandes complexes.

Mandataires autorisés : vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom, sous réserve d'une vérification d'identité raisonnable.

California Shine the Light Act (§1798.83) : voir le §17.

11.3 Droits au titre d'autres lois d'États américains

Recours : si votre demande d'exercice de droits est refusée, vous pouvez former un recours dans un délai de 45 jours, et ce recours sera examiné par une personne désignée.

11.4 Washington My Health My Data Act (MHMDA)

Le Service ne traite pas de « Consumer Health Data » (données de santé des consommateurs) au sens du MHMDA et n'effectue aucune inférence liée à la santé, aucun diagnostic ni aucun service médical accessoire. Si, lors de l'utilisation du Service, vous importez volontairement des contenus personnels relatifs à la santé, nous n'utiliserons ni ne divulguerons ces contenus à des fins commerciales, et nous ne les vendrons pas à des courtiers en données ou à des tiers similaires.

11.5 Comment exercer vos droits

• Par e-mail : envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet « Privacy Rights Request - [Type de droit] » ;
• Formulaire sur le site web : soumettez une demande structurée sur /privacy/rights-request (déploiement progressif en cours) ;
• Vérification d'identité : pour prévenir les demandes frauduleuses, nous pouvons exiger que vous vérifiiez votre identité par l'intermédiaire de votre adresse e-mail d'inscription, d'un moyen de paiement lié ou de moyens similaires, utilisés uniquement à des fins de vérification d'identité ;
• Délais de réponse : dans les délais exigés par le droit de votre juridiction (RGPD : 30 jours + prolongation de 60 jours ; CCPA / CPRA : 45 jours + prolongation de 45 jours) ;
• Refus et recours : si nous refusons votre demande, nous en expliquerons les motifs par écrit ; vous pouvez former un recours auprès de [email protected], les recours étant examinés par un humain et recevant une réponse sous 5 jours ouvrés.

11.6 Réclamations auprès des autorités de contrôle

Si vous estimez que notre traitement enfreint la loi applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

• Résidents de l'EEE : l'autorité de protection des données de votre État membre ; une liste complète est disponible sur le site web du CEPD
• Résidents du Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO), https://ico.org.uk
• Résidents suisses : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• Résidents des États-Unis : Federal Trade Commission (FTC) à l'adresse https://ftc.gov ou le bureau du procureur général (Attorney General) de votre État

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque de nos activités de traitement afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

12.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site ;
• Chiffrement au repos : chiffrement AES-256 des bases de données et du stockage d'objets ;
• Contrôle d'accès : contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), principe du moindre privilège et authentification multifacteur (MFA) obligatoire pour les opérations d'administration critiques ;
• Sécurité des sessions : gestion des sessions fondée sur Better-Auth, avec des jetons d'accès de courte durée et des mécanismes d'actualisation ;
• Surveillance et alertes : surveillance 24 h/24 et 7 j/7 des flux de trafic et des schémas d'accès anormaux ;
• Audits réguliers : audits de sécurité internes et externes périodiques et analyses de vulnérabilités.

12.2 Mesures organisationnelles

• Minimisation des données : nous ne collectons et ne conservons que les données nécessaires pour atteindre nos finalités de traitement ;
• Formation des employés : tous les employés suivent régulièrement une formation à la conformité en matière de confidentialité et à la sécurité ;
• Évaluation des fournisseurs : tous les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs font l'objet d'une diligence raisonnable et signent des DPA standardisés ;
• Réponse aux incidents : processus écrits de réponse aux incidents et registres documentés d'exercices ;
• Gestion du cycle de vie des données : mécanismes clairs de classification, de conservation et de suppression des données.

12.3 Notification des violations de données

Dès la confirmation d'une violation susceptible d'affecter vos données à caractère personnel :

• Notification aux autorités de contrôle : nous notifierons l'autorité de protection des données compétente dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 du RGPD) ;
• Notification aux personnes concernées : si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons au plus tard 72 heures après avoir confirmé l'étendue de l'impact (art. 34 du RGPD). La notification comprendra : la nature de l'incident, les catégories approximatives de données concernées, les conséquences probables, les mesures que nous avons prises et celles que nous vous suggérons de prendre, ainsi que le Contact confidentialité ;
• Exigences des lois des États américains : nous respecterons les délais propres à chaque État (tels que les délais de 30 à 45 jours prévus par California §1798.82 et le New York SHIELD Act).

13. Confidentialité des enfants

Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.

• Seuil d'âge unifié : conformément aux Conditions d'utilisation, nous fixons un âge minimum de 18 ans pour tous les utilisateurs dans le monde ; ce seuil est supérieur au plancher légal prévu par le COPPA (13 ans aux États-Unis), l'art. 8 du RGPD (16 ans par défaut dans l'UE) et le UK GDPR (13 ans) ;
• Aucune collecte en connaissance de cause : nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans ;
• Vérification de l'âge : l'âge est déclaré lors de l'inscription au moyen d'une case de confirmation ; nous renforcerons progressivement la vérification de l'âge en combinaison avec des invites selon la région d'inscription ;
• Canal des parents / tuteurs : si un parent ou un tuteur découvre qu'un mineur nous a communiqué des informations personnelles sans consentement, il peut demander leur suppression via [email protected] ; nous traiterons la demande rapidement après vérification.

14. Décision automatisée et profilage

14.1 Génération de contenus par IA

Notre génération de contenus par IA repose entièrement sur votre saisie explicite (le modèle que vous sélectionnez ainsi que les prompts et médias que vous soumettez). Ce traitement :

• Ne constitue pas, par nature, une décision « fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire » au sens de l'art. 22(1) du RGPD ;
• Repose sur la base juridique de l'exécution du contrat (art. 6(1)(b)) + nécessité contractuelle (art. 22(2)(a)) ;
• Vous pouvez cesser d'utiliser les fonctionnalités de génération à tout moment.

14.2 Décisions automatisées de lutte contre la fraude [Divulgation clé — conformité à l'art. 22 du RGPD]

Nous vous informons expressément que, afin de prévenir la fraude au paiement et les abus de compte, nous exploitons un système automatisé de contrôle des risques (comprenant Stripe Radar et notre moteur de règles interne) qui, dans certaines circonstances, peut automatiquement :

• Refuser une demande de remboursement ;
• Suspendre ou résilier définitivement un compte ;
• Annuler immédiatement les Crédits du compte ;
• Ajouter à notre liste de blocage le hachage d'e-mail, l'empreinte de carte de paiement, l'adresse IP et l'empreinte d'appareil associés.

Les décisions ci-dessus constituent des décisions automatisées au sens de l'art. 22 du RGPD, susceptibles de produire des effets juridiques ou de vous affecter de manière significative de façon similaire.

Logique de décision (divulgation de haut niveau) :

Afin de ne pas exposer des détails sensibles de notre stratégie de lutte contre la fraude — ce qui permettrait un contournement malveillant —, nous ne divulguons que les catégories et les dimensions générales de la logique de décision :

• Dimensions du risque de paiement : échecs de paiement multiples, changements fréquents de moyen de paiement sur une courte période, score de fraude Stripe Radar dépassant les seuils internes ;
• Dimensions d'association de comptes : signaux de correspondance multidimensionnels entre le hachage d'e-mail, l'empreinte de carte de paiement, l'empreinte d'appareil et l'IP ;
• Dimensions d'anomalie de remboursement : demande de remboursement soumise dans un délai très court (quelques heures) après l'achat, remboursements multiples en 6 mois, antécédents de rétrofacturation ;
• Dimensions du comportement du compte : utilisation de robots / robots d'indexation / scripts automatisés pour accéder au Service, vente ou partage de comptes et de crédits, création de comptes multiples pour contourner la présente Politique.

Vos droits au titre de l'art. 22(3) du RGPD :

• Droit à une intervention humaine : vous pouvez demander un réexamen humain d'une décision automatisée ;
• Droit d'exprimer votre point de vue : vous pouvez fournir des pièces justificatives (relevés d'utilisation, justificatifs de paiement, correspondance, explications raisonnables sur votre localisation, etc.) pour contester la détermination du système ;
• Droit de recours : conformément à la procédure prévue à la Politique de remboursement §10, vous pouvez former un recours dans un délai de 14 jours à compter de la réception d'une décision en écrivant à [email protected] ; les recours seront examinés par un humain et recevront une réponse sous 5 jours ouvrés ;
• Droit à une explication : vous avez le droit d'obtenir une explication générale de la logique de décision (c'est-à-dire le contenu énoncé dans la présente section) ; pour des raisons d'efficacité de la lutte contre la fraude, nous ne divulguons pas les seuils, pondérations ou paramètres de règles spécifiques ;
• Droit d'introduire une réclamation : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données (voir §11.6).

Base juridique : art. 22(2)(a) du RGPD, nécessité contractuelle (exécution des obligations de lutte contre la fraude prévues aux Conditions d'utilisation et à la Politique de remboursement) + art. 6(1)(f), intérêt légitime (prévention de la fraude, protection des utilisateurs de bonne foi). Nous avons réalisé l'analyse de l'intérêt légitime (AIL) et l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) correspondantes pour ce traitement (voir §15).

14.3 Profilage à des fins d'amélioration du Service

Les inférences tirées des données d'utilisation sur vos préférences de fonctionnalités (voir §3.5) n'affectent pas le statut de votre compte et sont utilisées uniquement pour l'amélioration du produit et les recommandations personnalisées ; vous pouvez désactiver les recommandations personnalisées dans les paramètres de votre compte.

15. Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Conformément à l'art. 35 du RGPD, nous avons réalisé ou réalisons des analyses d'impact relatives à la protection des données pour les activités de traitement susceptibles de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées :

• AIPD des décisions automatisées de lutte contre la fraude : achevée (couvrant les catégories de données décrites au §3.4 et le processus décisionnel décrit au §14.2) ;
• AIPD de la détection des abus liés à l'IA générative : en cours ;
• AIPD de l'empreinte d'appareil prévue : sera achevée avant le déploiement.

Les AIPD ci-dessus identifient des mesures appropriées d'atténuation des risques (minimisation des données, hachage irréversible, durées de conservation limitées, canaux de recours avec examen humain, etc.). Vous pouvez demander une synthèse de l'AIPD (à l'exclusion des détails sensibles sur le plan commercial et de la sécurité) en écrivant à [email protected].

16. Conformité au règlement européen sur l'IA (EU AI Act)

Les dispositions de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act, règlement (UE) 2024/1689) commencent à s'appliquer par phases à compter du 2 août 2026. En ce qui concerne le Service :

16.1 Classification des risques du système d'IA

En tant que déployeur en aval de systèmes d'IA, les services que nous proposons relèvent de l'IA générative, généralement classée comme à risque limité au titre du règlement sur l'IA. Nous n'exploitons pas :

• De systèmes d'IA interdits au titre de l'art. 5 (notation sociale, manipulation subliminale, etc.) ;
• De systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III (présélection de candidatures, évaluation du crédit, prise de décision en matière répressive, etc.).

16.2 Transparence des données d'entraînement

Nous n'entraînons pas nos propres modèles d'IA ; les modèles que nous utilisons sont tous exploités par des fournisseurs de modèles d'IA en aval qui se sont acquittés des obligations de transparence correspondantes. Le fournisseur d'infrastructure d'API d'IA et les opérateurs de modèles que nous utilisons sont décrits sur la page Fournisseurs d'IA tiers, avec ce que nous savons de leurs pratiques en matière de données d'entraînement ; vous pouvez demander des informations complémentaires sur un opérateur déterminé en contactant [email protected].

16.3 Marquage des contenus générés par l'IA (art. 50(2))

Pour les contenus synthétiques générés par l'IA (images, vidéos, audio) :

• Nous intégrons des marqueurs lisibles par machine (tels que les C2PA Content Credentials) dans la mesure où les fournisseurs d'IA en aval les prennent en charge ;
• Certains résultats peuvent également comporter des filigranes visibles ;
• Vous ne devez pas retirer, altérer ou contourner ces marqueurs (voir Conditions d'utilisation §5.4).

16.4 Information sur l'interaction avec l'IA (art. 50(1)(a))

Lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de génération par IA du Service (y compris l'édition d'images, la génération de vidéos, etc.), l'interface utilisateur indique clairement que vous interagissez avec un système d'IA et non avec un humain.

16.5 Obligations d'information sur les hypertrucages (art. 50(4))

Bien que le produit ne prenne pas en charge la génération de contenus d'hypertrucage pouvant être pris pour de véritables personnes, événements ou lieux (voir la déclaration de limites au §6.5), si vous utilisez des contenus générés par l'IA pour des sujets d'intérêt public (actualités, politique, sujets médicaux, etc.), vous devez néanmoins indiquer clairement, lors de leur publication, que le contenu est généré ou assisté par l'IA. L'obligation contractuelle correspondante figure aux Conditions d'utilisation §5.4.

17. California Shine the Light Act

En vertu du California Civil Code §1798.83 (le « Shine the Light Act »), les résidents californiens peuvent demander une liste des informations personnelles divulguées à des tiers à des fins de prospection directe de ces tiers. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de prospection directe de leur part ; les traitements et demandes y afférents peuvent être soumis à [email protected].

18. Droits à la confidentialité au Nevada

En vertu du Nevada SB220, les résidents du Nevada peuvent refuser la vente d'informations personnelles. Nous ne vendons pas vos informations personnelles contre une contrepartie monétaire ; vous pouvez néanmoins soumettre une demande de refus à titre de confirmation à [email protected], et nous répondrons dans un délai de 60 jours.

19. Modifications de la présente Politique

19.1 Mécanisme de modification

Nous pouvons réviser la présente Politique de temps à autre. Toutes les révisions seront publiées sur cette page avec les champs « Dernière mise à jour » et « Date d'entrée en vigueur » actualisés.

19.2 Notification des modifications importantes

Pour les révisions qui affectent de manière importante vos droits (telles que de nouvelles finalités de traitement, des changements relatifs aux transferts internationaux ou de nouvelles catégories de sous-traitants ultérieurs), nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par les moyens suivants :

• L'envoi d'une notification à votre adresse e-mail d'inscription ;
• La publication d'un avis visible à un emplacement apparent du site web ;
• Une notification dans l'application lors de votre prochaine connexion.

19.3 Versions antérieures

Toutes les versions antérieures seront archivées et publiées sur la future page /privacy-policy/history ; jusqu'à la mise en ligne de cette page, vous pouvez demander les versions antérieures en contactant [email protected].

19.4 La poursuite de l'utilisation vaut acceptation

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une Politique révisée vaut acceptation de la Politique révisée. Si vous n'acceptez pas les révisions, veuillez cesser d'utiliser le Service et exercer votre droit à l'effacement conformément au §11.

20. Nous contacter

20.1 Adresses de contact dédiées

20.2 Mode de communication

AISnapEdit

• Site web : https://aisnapedit.com
• Juridiction du siège opérationnel : Californie, États-Unis (fonctionnement selon l'heure du Pacifique, PT)
• Nous acceptons les notifications des utilisateurs, les demandes d'exercice de droits et la signification d'actes de procédure exclusivement par e-mail ; veuillez utiliser les adresses e-mail dédiées énumérées au §20.1.
• Les informations complètes d'immatriculation de l'entité juridique seront publiées avec la version officielle en vigueur de la présente Politique.

20.3 Représentant dans l'UE / Représentant au Royaume-Uni

Notre Représentant dans l'UE (art. 27 du RGPD) et notre Représentant au Royaume-Uni (art. 27 du UK GDPR) sont une seule et même entité :

• Dénomination de l'entité : Instant EU GDPR Representative Limited
• Adresse du siège : Office 2, 12a Lower Main Street, Lucan, Dublin, Irlande
• Contact : via [email protected] (nous transmettrons les demandes au Représentant dans l'UE / au Royaume-Uni)

Voir les §2.3 et §2.4 pour plus de détails.

20.4 Délais de réponse

En utilisant AISnapEdit, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et vous l'acceptez.

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